Qui paie l'impôt sur le revenu en France |
|
Qui paie l'impôt sur le revenu en France. On entend beaucoup de contre vérité sur ce sujet. Voici, donc, les chiffres officiels afin que vous disposiez d'une information complète et non biaisée; L'essentielSi l’on résume strictement les faits, l’impôt sur le revenu français est un impôt à la fois progressif, très concentré, et fortement corrigé par les crédits et réductions d’impôt. Les premiers déciles sont souvent en situation de restitution nette. Le milieu de distribution commence à contribuer modestement mais davantage qu’avant. Et l’essentiel du rendement reste assuré par le haut de l’échelle, en particulier le dernier décile, puis au sein de celui-ci par le dernier centile et le dernier millième. Le détailLe tableau ci-dessous est une estimation synthétique de la répartition de l’impôt sur le revenu en France par tranches de revenus annuels des foyers fiscaux. Il combine plusieurs ordres de grandeur publiés par la DGFiP, l’INSEE et des analyses économiques :
Répartition estimative par tranche de revenu
Lecture du tableauLes foyers ayant moins de 18 000 € de revenus sont très nombreux mais ne paient généralement pas d’impôt, car ils se situent sous les seuils d’imposition ou bénéficient de réductions. Les classes moyennes (30 000 à 75 000 €) représentent une part importante des contribuables et contribuent significativement aux recettes. Les foyers les plus aisés (environ 10 % des foyers) versent environ les trois quarts de l’impôt sur le revenu, ce qui reflète la progressivité du système fiscal Analyse plus détaillé de l'impôt sur le revenuVoici l’analyse la plus utile si l’on parle de la contribution réelle des foyers à l’impôt sur le revenu en France, c’est-à-dire de l’IR net figurant sur les avis d’imposition après réductions et crédits d’impôt. Pour les revenus 2024 déclarés en 2025, la DGFiP recense 41,5 millions de foyers fiscaux, dont 19,6 millions imposés, et un IR net total de 92 Md€ en données provisoires. Ce que montre le système en une phraseL’IR français est très concentré. En 2024, les 10 % de foyers les plus aisés acquittent près des trois quarts de l’impôt sur le revenu, tandis que les premiers déciles reçoivent en moyenne plus de crédits d’impôt qu’ils ne paient d’IR. Lecture détaillée par décile de revenuLe tableau ci-dessous est fondé sur les déciles de revenu fiscal de référence par part publiés par la DGFiP. La colonne “IR total approx.” est un calcul dérivé en appliquant l’impôt net moyen de chaque décile à environ 4,15 millions de foyers par décile ; il faut donc le lire comme un ordre de grandeur cohérent avec le total officiel de 92 Md€, avec un léger écart dû aux arrondis des moyennes publiées.
Calculs dérivés des moyennes DGFiP par décile publiées pour 2024. Ce que cela signifie concrètementLa première conclusion est que les 50 % de foyers les moins élevés dans l’échelle de revenu ne financent pas l’IR net, au sens où leur solde moyen est négatif après crédits et réductions d’impôt. Les déciles 1 à 5 reçoivent en moyenne entre 31 € et 139 € nets, ce qui veut dire que l’IR devient, pour eux, un canal de restitution via les crédits d’impôt plutôt qu’un prélèvement net. La deuxième conclusion est que le véritable socle de rendement de l’IR se situe dans le haut de la distribution, surtout dans les 9e et 10e déciles. En reconstituant les montants à partir des moyennes publiées, ces deux déciles représentent à eux seuls près de 89 % du produit net. Le 10e décile concentre presque tout l’effet de progressivité : il paie en moyenne 16 395 € d’IR net par foyer, contre 3 320 € dans le 9e décile et 1 650 € dans le 8e. Ce n’est donc pas seulement un impôt “progressif” ; c’est un impôt fortement concentré sur le haut de la base taxable. La troisième conclusion est que les très hauts revenus pèsent énormément, y compris à l’intérieur du dernier décile. La DGFiP indique qu’un foyer du dernier centile paie en moyenne 73 078 € d’IR net, et qu’un foyer du dernier millième paie en moyenne 312 098 €. En ordre de grandeur, cela représente environ un tiers du total pour le dernier centile et environ 14 % pour le dernier millième, calculs dérivés des moyennes publiées. Autrement dit, une fraction infime des foyers supporte une part massive du rendement. Pourquoi une telle concentrationLa raison principale est le barème progressif appliqué au quotient familial. Pour les revenus 2025, le barème officiel va de 0 % jusqu’à 11 600 €, puis 11 %, 30 %, 41 % et 45 % selon les tranches de revenu par part. La progressivité fait donc monter beaucoup plus vite l’impôt que le revenu lorsque le foyer entre dans les tranches hautes. Mais la concentration ne vient pas seulement du barème. La DGFiP distingue en 2024 environ 99 Md€ d’impôt au barème, un peu plus de 10 Md€ d’impôt hors barème, auxquels s’ajoute une CEHR proche de 2 Md€, avant prise en compte d’environ 20 Md€ de réductions et crédits d’impôt. Or l’impôt hors barème est encore plus concentré que l’impôt au barème : 92 % de ce montant est acquitté par le dernier décile, et le dernier millième représente à lui seul 54,7 % de cet impôt hors barème. Pourquoi autant de foyers ne paient pas d’IR netLe fait que seulement 47 % des foyers paient un IR net ne signifie pas que les autres “échappent” entièrement à l’impôt ; cela signifie qu’après quotient familial, décote, réductions et crédits d’impôt, leur solde final d’IR est nul ou négatif. La décote réduit l’impôt des foyers modestes lorsque l’impôt brut est faible. Pour l’imposition des revenus 2024, elle repose sur des plafonds de 889 € pour une personne seule et 1 470 € pour une imposition commune, avec une formule légale fixée par le CGI et commentée par le BOFiP. En 2024, 12,8 millions de foyers ont bénéficié d’au moins une réduction ou d’un crédit d’impôt, pour un montant total d’environ 19,5 Md€. La DGFiP précise aussi que 45 % des crédits d’impôt profitent à des foyers non imposés et qu’environ 2 Md€ ont été versés sous forme de restitution. C’est ce mécanisme qui explique les montants moyens négatifs observés dans les premiers déciles. Ce qui a changé récemmentLe point important de 2024 n’est pas seulement le niveau de concentration, mais aussi le fait que la hausse de l’IR a été plus rapide que celle des revenus. La DGFiP l’explique notamment par un relèvement du barème limité à 1,8 %, alors que les revenus déclarés ont progressé de 4,9 %. Résultat, davantage de foyers des déciles intermédiaires ont basculé dans l’impôt. Le nombre de foyers imposés du 5e décile a bondi de 63 %, et celui du 6e décile de 44,5 %. Cela ne change pas la domination du dernier décile dans le niveau total de recettes, mais cela montre que la hausse récente de l’IR a aussi touché le milieu de la distribution. La nuance essentielle est donc la suivante. Le niveau de recettes reste porté avant tout par les hauts revenus. En revanche, la dynamique récente de hausse a aussi été alimentée par les déciles intermédiaires, parce qu’une partie de foyers auparavant non imposés est entrée dans la première tranche effective d’IR. La DGFiP indique toutefois que le dernier décile a encore contribué à lui seul à 6,2 points des 9,9 % de hausse de l’IR net en 2024. |